FORMALITES D’ACHAT 1: Demarche pour les particuliers français:
CONFIRMATION DE LA COMMANDE Votre commande sera effective dès réception par fax ou mail de votre confirmation de commande accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité.
FACTURE PROFORMA A la réception de votre confirmation de commande nous vous retournerons par fax ou mail une « Facture Proforma » à votre attention mentionnant tous les renseignements concernant votre véhicule, vos coordonnées ainsi que celles de la société française collaboratrice et le R.I.B. de sa banque française également.
REGLEMENT et GARANTIE Toutes les coordonnées nécessaire au transfert figurent sur la facture proforma. A réception de ce document vous pourrez effectuer un virement.
Sur le plan juridique, les lois applicables à cet achat sont régis par le droit français, (vous achetez en France à une société collaboratrice). Vous pouvez demander à contacter notre banque ou/et un des transporteurs avec qui nous travaillons pour avoir des avis extérieurs sur le sérieux de notre entreprise. LIVRAISON et TRANSPORT A la réception de vos fonds, le fournisseur mets à disposition sous 48 hr l’autorisation de charge du véhicule. Vous pouvez faire récupérer votre véhicule par un transporteur de votre choix. Dans ce cas vous devez nous transmettre ses cordonnées et l’autorisation d’enlèvement sera établie par le fournisseur au nom de celui-ci. Si vous n’avez pas de transporteur, nous pouvons vous aider dans cette démarche en vous mettant en relation avec des transporteurs travaillant déjà pour nos clients. Le délai du transport est généralement de 10 jours maximum.
VEHICULE Votre véhicule bénéficie d’une Garantie Européenne Constructeur de 2 ans à partir de la date de « première mise en circulation ». L’équipement du véhicule est en accord avec le descriptif constructeur, en vigueur, du pays d’exportation. Tous nos véhicules bénéficient d’une expertise complète et vous seront livrés en excellent état de marche.
IMMATRICULATION
NOTRE SOCIÉTÉ FRANÇAISE COLLABORATRICE, SE CHARGE DE RÉALISER LA FRANCISATION DES DOCUMENTS DE VOTRE VOITURE AU-PRÉS DE SA PRÉFECTURE. Toutes les spécificités relatives à l'importation seront traitées à ce moment là. VOTRE CARTE GRISE DEFINITIVE Vous devez vous présenter à la préfecture dont vous dépendez (ou à votre MAIRIE) avec les documents suivants: QUITUS T.V.A. (que nous vous fournissons) Une demande d'immatriculation remplie (formulaire à retirer à la préfecture ou bien à votre Mairie) Le certificat de conformité (que nous vous fournissons) Un justificatif de votre domicile Une pièce d'identité Votre facture et les cessions (aussi appelées trois volets que nous vous fournissons).
Attention pour tous les véhicules immatriculés à partir de janvier 2008, le système d'éco pastille (bonus Malus) s'applique au moment de l'établissement de la carte grise définitive! De ce fait cette taxe est exclue de nos tarifs. 2: Demarche pour les clients professionels français: Achat par notre société française partenaire française:
CONFIRMATION DE LA COMMANDE Votre commande sera effective dès réception par fax ou mail de votre confirmation de commande sur votrre papier entête mentionnant votre numéro intracommunautaire valide.
FACTURE PROFORMA A la réception de votre confirmation de commande nous vous retournerons par fax ou mail une « Facture Proforma » à votre attention mentionnant tous les renseignements concernant votre véhicule, vos coordonnées ainsi que celles de la société française collaboratrice et le R.I.B. de se banque française également.
REGLEMENT et GARANTIE Toutes les coordonnées nécessaire au transfert figurent sur la facture proforma. A réception de ce document vous pourrez effectuer un virement.
Sur le plan juridique, les lois applicables à cet achat sont régis par le droit français, (vous achetez en France à une société collaboratrice). Vous pouvez demander à contacter notre banque ou/et un des transporteurs avec qui nous travaillons pour avoir des avis extérieurs sur le sérieux de notre entreprise. LIVRAISON et TRANSPORT A la réception de vos fonds, le fournisseur mets à disposition sous 48 hr l’autorisation de charge du véhicule. Vous pouvez faire récupérer votre véhicule par un transporteur de votre choix. Dans ce cas vous devez nous transmettre ses cordonnées et l’autorisation d’enlèvement sera établie par le fournisseur au nom de celui-ci. Si vous n’avez pas de transporteur, nous pouvons vous aider dans cette démarche en vous mettant en relation avec des transporteurs travaillant déjà pour nos clients. Le délai du transport est généralement de 10 jours maximum.
VEHICULE Votre véhicule bénéficie d’une Garantie Européenne Constructeur de 2 ans à partir de la date de « première mise en circulation ». L’équipement du véhicule est en accord avec le descriptif constructeur, en vigueur, du pays d’exportation. Tous nos véhicules bénéficient d’une expertise complète et vous seront livrés en excellent état de marche.
IMMATRICULATION
NOTRE SOCIÉTÉ FRANÇAISE COLLABORATRICE, SE CHARGE DE RÉALISER LA FRANCISATION DES DOCUMENTS DE VOTRE VOITURE AU-PRÉS DE SA PRÉFECTURE. Toutes les spécificités relatives à l'importation seront traitées à ce moment là. VOTRE CARTE GRISE DEFINITIVE Vous devez vous présenter à la préfecture dont vous dépendez (ou à votre MAIRIE) avec les documents suivants: QUITUS T.V.A. (que nous vous fournissons) Une demande d'immatriculation remplie (formulaire à retirer à la préfecture ou bien à votre Mairie) Le certificat de conformité (que nous vous fournissons) Un justificatif de votre domicile Votre facture et les cessions (aussi appelées trois volets que nous vous fournissons).
Attention pour tous les véhicules immatriculés à partir de janvier 2008, le système d'éco pastille (bonus Malus) s'applique au moment de l'établissement de la carte grise définitive! De ce fait cette taxe est exclue de nos tarifs. Achat en Direct:
CONFIRMATION DE LA COMMANDE Votre commande sera effective dès réception par fax ou mail de votre confirmation de commande sur votrre papier entête mentionnant votre numéro intracommunautaire valide.
FACTURE PROFORMA A la réception de votre confirmation de commande nous vous retournerons par fax ou mail une « Facture Proforma » à votre attention mentionnant tous les renseignements concernant votre véhicule, vos coordonnées ainsi que celles de notre société et nos coordonnées bancaires.
REGLEMENT et GARANTIE Toutes les coordonnées nécessaire au transfert figurent sur la facture proforma. A réception de ce document vous pourrez effectuer un virement.
Vous pouvez demander à contacter notre banque ou/et un des transporteurs avec qui nous travaillons pour avoir des avis extérieurs sur le sérieux de notre entreprise. LIVRAISON et TRANSPORT A la réception de vos fonds, le fournisseur mets à disposition sous 48 hr l’autorisation de charge du véhicule. Vous pouvez faire récupérer votre véhicule par un transporteur de votre choix. Dans ce cas vous devez nous transmettre ses cordonnées et l’autorisation d’enlèvement sera établie par le fournisseur au nom de celui-ci. Si vous n’avez pas de transporteur, nous pouvons vous aider dans cette démarche en vous mettant en relation avec des transporteurs travaillant déjà pour nos clients. Le délai du transport est généralement de 10 jours maximum.
VEHICULE Votre véhicule bénéficie d’une Garantie Européenne Constructeur de 2 ans à partir de la date de « première mise en circulation ». L’équipement du véhicule est en accord avec le descriptif constructeur, en vigueur, du pays d’exportation. Tous nos véhicules bénéficient d’une expertise complète et vous seront livrés en excellent état de marche.
IMMATRICULATION
1° QUITUS T.V.A. : Pour l’obtenir, il faut aller à la RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS dont vous dépendez avec : La carte grise étrangère de votre véhicule Notre facture et les cessions Votre pièce d’identité Un justificatif de votre domicile L’attestation d’assurance (pas toujours demandée)
Il est préférable de vous présenter avec les originaux et leurs copies
2° VOTRE CARTE GRISE DEFINITIVE Vous devez vous présenter à la préfecture dont vous dépendez (ou à votre MAIRIE) avec les documents suivants : QUITUS T.V.A. Une demande d’immatriculation remplie (à retirer à la préfecture) Le certificat de conformité (que nous vous fournissons avec les documents – le passage aux mines a été supprimé car ce sont des véhicules Européens). Un justificatif de votre domicile. Notre facture et les cessions.
Attention pour tous les véhicules immatriculés à partir de janvier 2008, le système d'éco pastille (bonus Malus) s'applique au moment de l'établissement de la carte grise définitive! De ce fait cette taxe est exclue de nos tarifs.
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